Courriers / Interventions Elus
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| Date envoie | Courrier envoyé | Date réponse | Courrier reçu |
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| 15/03/2023 |
Assemblée Générale CRI 72 le Mercredi 15 Mars 2023 à 16H30. Salle Bourillon Neuville-sur-Sarthe |
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| 01/12/2022 |
Courriers du CRI 72 à : Ch. Bechu, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,et, C. Beaune, Ministre délégué chargé des transports |
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| 01/03/2022 | Courrier du CRI 72 à M. le Préfet de la Sarthe  Lettre a mr le pre fet de la sarthe 01032022 (155.5 Ko) |
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| 23/02/2022 | Courrier de M. le Sénateur M. LJ de Nicolay au Préfet de la Sarthe Courrier louis jean de nicalay au prefet sarthe 23022022 (769.33 Ko) |
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| 18/02/2022 |
Lettre ouverte au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES
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23/02/2022 | article de presse de M. le Préfet en réponse de le lettre ouverte du CRI72  Reponse du prefet a la lettre ouverte 23022022 (16.48 Ko) |
| 15/12/21 | Courrier de M. le Sénateur LJ de Nicolay à M. le Préfet de région Courrier lj de nicolay au prefet de region 15122021 (539.26 Ko) |
14/02/2022 | Courrier de réponse de M. le Préfet de région Reponse prefet region a lj de nicolay 14022022 (1.5 Mo) |
| 23/11/2021 | Question orale de M. Karamanli à l'assemblée nationaleLgv question m karamanli a l assemblee nationale 001 23112021 (957.4 Ko) |
23/11/2021 | Réponse de Mme E. Wargon ministre déléguée au logement pour le ministre délégué chargé des transports et conclusion de M. Kakamanli Lgv reponse a la question de m karamanli a l assemblee nationale 001 23112021 (1.62 Mo) |
| 03/11/2021 |
Courrier au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES
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16/12/2020 |
Courrier au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES
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| 01/07/2020 |
Courrier au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES Relance groupe de travail, solutions au mal-être des riverains.
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| 22/07/2019 |
Courrier au Ministre des transports, et de la transition Ecologique et Solidaire : Elisabeth BORNE
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| 22/07/2019 |
Courrier au premier Ministre : Edouard PHILIPPE
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| 02/04/2019 |
Intervention assemblée nationale - Scéance publique « Nuisances sonores des TGV en Sarthe au long de la nouvelle ligne, ma demande au Gouvernement d’accélérer la mise en oeuvre des compensations et l’adoption d’une réglementation permettant une mesure des pics de bruit » par Marietta KARAMANLI |
02/04/2019 |
Réponse de la ministre du transport Mme Borne en fin de vidéo |
| 27/03/2019 | Nathalie Delattre, Sénatrice de Gironde, a également réagit et proposé un premier amendement contre les nuisances vibratoires des trains sur la ligne TGV Paris-Bordeaux, lors de la séance du soir. Elle intervient ensuite avec un second amendement pour dénoncer les nuisances sonores. Elle évoque les mêmes effets et les mêmes conséquences sur la santé des personnes qui subissent les pics sonores. http://videos.senat.fr/video.1100362_5c9bda1c3c11e.seance-publique-du-27-mars-2019-soir?timecode=1140860 |
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| 27/03/2019 | Intervention des sénateurs(trices) Nadine Grelet-Certenais, Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) et Nicole Bonnefoy (sénatrice Charente) concernant les nuisances sonores de la LGV Paris-Le Mans-Rennes lors du débat sur la loi Orientation des mobilités du 27 mars. L'article 28ter portait sur les nuisances liées aux passages des trains. http://videos.senat.fr/video.1099381_5c9b6dda4b41d.seance-publique-du-27-mars-2019-apres-midi?timecode=20689610 |
29/03/2019 |
Communiqué de Presse de LJ de Nicolaÿ
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| 26/03/2019 |
Question publiée au JO le : 26/03/2019 De son côté, Mme la députée avait proposé une modification de la réglementation applicable, sachant que celle-ci, datant de 20 ans, n'est pas adaptée à la mesure des nuisances actuelles car les lissant, un peu comme si on additionnait les bruits les plus forts et les plus faibles pour dire qu'en moyenne c'est acceptable et supportable ce qui évidemment n'est pas le cas. Elle a pu sur place constater que pour les habitants c'était en quelque sorte le bruit d'un avion passant parfois à quelques dizaines de mètres de mètres de chez eux. Évidemment, le concessionnaire des travaux et le gestionnaire de la ligne ne sont pas pressés de devoir constater qu'il faudrait refaire des travaux et compenser. La question est simple. Elle souhaite savoir si le Gouvernement a la volonté politique de faire avancer les dossiers de travaux de compensation. Elle lui demande si le Gouvernement acceptera le principe d'un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités visant à ce que l'État fasse évoluer la réglementation et à examiner les situations posant problème à l'aune de cette évolution |
03/04/2019 |
Réponse publiée au JO le : 03/04/2019 page : 3311 ...le Gouvernement est ouvert à une évolution de la réglementation en matière de bruit ferroviaire. L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités, issu d'un amendement voté par le Sénat, prend davantage en compte le ressenti des riverains par rapport aux « pics de bruit » des transports ferroviaires. Ce texte sera présenté en juin à l'Assemblée. Je précise que cette évolution réglementaire devra se fonder sur un socle scientifique et technique solide et consensuel, qui n'existe pas actuellement. Les études nécessaires devront donc être engagées. Mais vous pouvez être assurée, madame la députée, de l'engagement de l'État pour apporter des réponses concrètes aux nuisances sonores du rail. |
| 11/07/2018 |
Le député Sarthois D. Pichereau enfonce le clou en séance auprès de la ministre E. Borne qui lui rappelle que les riverains Lgv Sud Europe Atlantique et Bretagne Pays de Loire sont dans le même bateau des nuisances , elle évoque 300 maisons touchées sur la Bretagne et 900 sur Lgv sea , si vous ne voulez pas regarder la (vidéo), lisez le texte |
11/07/2018 |
Réponse publiée au JO le : 11/07/2018 page : 7108 ...Cela montre que la réglementation doit être revue : c'est le second enjeu. Les règles actuelles ne traduisent pas le ressenti des populations. L'évaluation en bruit moyen, notamment, ne traduit pas les pics, qui gênent les riverains. La loi ferroviaire a prévu que le Gouvernement remette un rapport dans les cinq mois suivant l'adoption de ce texte. J'ai donc demandé à l'inspection de mon ministère de me présenter au plus vite des propositions sur les modalités d'indemnisation des riverains par le biais d'un fonds de solidarité. Au-delà, j'attends des propositions pour modifier la réglementation actuelle, propositions qui ont vocation à être inscrites dans la future loi d'orientation sur les mobilités... |
| 27/06/2018 |
Courrier du député Jean-Carles GRELIER au Préfet de la Sarthe
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| 11/06/2018 |
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits « évènementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires et permettant de retranscrire l’exposition de la population à des sources de bruit présentant un caractère évènementiel (pics de bruit)
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27/06/2018 |
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| 31/05/2018 |
SENAT AMENDEMENT ADOPTE présenté par MM. de NICOLAY, DALLIER, POINTEREAU et VOGEL, Mme LAMURE, MM. REVET, de LEGGE, MORISSET, LOUAULT et Henri LEROY... La réglementation en matière de bruit pour la protection des riverains vis-à-vis des nuisances générées par les infrastructures... |
13/06/2018 |
Communiqué de presse sur l'accord de la Commission mixte paritaire sur le nouveau pacte ferroviaire
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| 03/05/2018 |
Courrier de Dominique Le Méner, président du Conseil départemental de la Sarthe à Bruno Lemaire, ministre de l'Economie et des Finances, concernant la commande de nouveaux TGV à Alstom.
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29/05/2018 |
La réponse de B. Lemaire ... qui renvoie à la ministre du transport E. Borne ; là encore, grosse impression de tourner en rond !
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| 26/04/2018 |
Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique Question écrite n° 04694 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UC) |
10/01/2019 |
publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 183 Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!!
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| 19/04/2018 |
Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale |
10/01/2019 |
publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 183 Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!! |
| 19/04/2018 |
Dégradation du cadre de vie des riverains de la ligne grande vitesse en Indre et Loire Question écrite n° 04565 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) |
10/01/2019 |
publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 183 Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!!
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| 05/04/2018 |
Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire Question écrite n° 04239 de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) |
20/12/2018 |
publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6652 ...Par ailleurs, une mission de médiation, commune aux LGV BPL et SEA, a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 31 mai 2018 par la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées. Sur la base de ces enseignements, la mission pourra émettre toutes les recommandations qu'elle juge utiles sur l'évolution de la réglementation en matière de nuisances sonores applicables aux nouvelles infrastructures ferroviaires... |
| 05/04/2018 |
Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire Question écrite n° 04240 de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) |
28/02/2019 |
Réponse publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1158 Les vibrations engendrées par les infrastructures de transport ne font l'objet d'aucune réglementation européenne, la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, transposée en droit français, se limitant à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. |
| 03/04/2018 |
Communiqué de Presse en réponse à M Mathias Vicherat intervenu lors de l'émission 'Complément d'enquête diffusée le 29/03/2018'
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| 20/03/2018 | Assemblée Nationale : Question écrite N°6696 de M. Guillaume Garot M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nuisances subies par les riverains des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de Loire et Sud Europe Atlantique... |
08/05/2018 |
Réponse publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3941 ...La réglementation dans le domaine du ferroviaire se base actuellement sur la mesure d'un bruit moyen, il faudra sans doute aussi compléter les mesures en cours par une vérification des pics sonores enregistrés. S'ils s'avéraient excessivement pénalisants pour des riverains de l'infrastructure et que ni les réglementations existantes ni les obligations du partenaire privé ne le permettaient, il faudrait dès lors trouver le cadre adapté pour traiter cette situation. Dans ce contexte, l'objectif du Gouvernement est de répondre rapidement au ressenti des populations.. |
| 16/03/2018 |
Lors du déplacement d' Édouard Philippe au Mans, pour l'initiation de la limitation de vitesse sur les routes, JP Vogel a parlé au premier ministre du problème des nuisances sonores de la LGV et de lui a remis un dossier du CRI72.
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| 05/03/2018 |
Courrier envoyé au Président de la République et au 1er ministre + annexe : |
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| 13/02/2018 |
Sénat : Séance du 13 février 2018 (compte rendu intégral des débats) |
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| 13/02/2018 | Assemblée Nationale : Question orale sans débat N°159 de M. Yannick Favennec Becot M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le problème des nuisances sonores... |
21/02/2018 |
Réponse publiée au JO le : 21/02/2018 page : 1288 ...Aussi, je souhaiterais inviter Mme la ministre chargée des transports à passer une journée, une nuit chez les riverains de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, afin qu'elle puisse mesurer leur exaspération – le mot est faible quand certains se demandent s'ils ne doivent pas coiffer un bonnet rouge ou transformer le secteur en zone à défendre, pour être enfin entendus par les pouvoirs publics... |
| 08/02/2018 | Lgv courrier sncf gpepy 20180208 1 (20.68 Ko) |
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| 08/02/2018 | Lgv courrier sncf p jeantet 08 02 2018 (21.06 Ko) |
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| 23/01/2018 |
Assemblée Nationale : Question orale sans débat N°110 de Mme Marietta Karamanli |
31/01/2018 |
Réponse publiée au JO le : 31/01/2018 page : 579 ...Mais vous appelez également mon attention sur la pertinence de la réglementation actuelle. Dans le domaine ferroviaire, elle se fonde effectivement sur la mesure du bruit moyen. Il faudra sans doute compléter ce mode d'évaluation par une vérification des pics sonores enregistrés, mais ce sera pour les futures infrastructures... |
| 25/01/2018 |
Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire Question orale n° 0186S de Mme Nadine Grelet-Certenais (Sarthe - SOCR) |
14/02/2018 |
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire |
| 25/01/2018 |
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire Question écrite n° 02904 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) |
10/01/2019 |
publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 182 Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!! |
| 23/01/2018 |
Assemblée Nationale : Question orale sans débat N°110 de Mme Marietta Karamanli |
31/01/2018 |
Réponse publiée au JO le : 31/01/2018 page : 579 ...Mais vous appelez également mon attention sur la pertinence de la réglementation actuelle. Dans le domaine ferroviaire, elle se fonde effectivement sur la mesure du bruit moyen. Il faudra sans doute compléter ce mode d'évaluation par une vérification des pics sonores enregistrés, mais ce sera pour les futures infrastructures.... |
| 23/01/2018 |
SENAT : Question écrite de Mr Jean-Pierre VOGEL, sénateur, à Mme BORNE Question écrite n° 04481 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) |
10/01/2019 |
Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!!
...Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par nos concitoyens qui résident à proximité de cette nouvelle infrastructure et comprend leurs inquiétudes.... En parallèle, une mission de médiation, commune aux LGV Bretagne-Pays de la Loire (BPL) et SEA, a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 31 mai 2018 par la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées.... |
| 15/01/2018 | Réponse de G.Collomb à D. Pichereau | ||
| 15/01/2018 | Intervention de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique | ||
| 03/01/2018 | Courrier Mme Borne à P.Méhaignerie | 09/01/2018 | Réponse LM Méhaignerie, députée, à CRI |
| 5/01/2018 | Réponse du chef de cabinet de Gérard Collomb à CRI | ||
| 27/12/2017 | Réponse Rennes Métropole à CRI | ||
| 19/12/2017 | Réponse du Préfet de la région Bretagne à CRI | ||
| 19/12/2017 | Assemblée Nationale : Question écrite N°4078 de Mme Pascale Fontenel-Personne Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nuisances sonores... |
20/03/2018 | Réponse publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2402 |
| 19/12/2017 | Assemblée Nationale : Question écrite N°4077 de M. Damien Pichereau M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nuisances sonores.. |
21/12/2017 |
Réponse E Borne à Mme ML Méhaignerie |
| 9/12/2017 | Courrier du CRI à Président d’Eiffage Rennes | 8/01/2018 | Réponse d’Eiffage au CRI |
| 28/11/2017 |
Courrier CRI à SNCF réseaux Nantes |
3/01/2018 | Réponse SNCF Réseaux Nantes à CRI |
| 28/11/2017 | Courrier CRI à P Jeantet PDG SNCF réseaux | ||
| 28/11/2017 | Courrier CRI à G Pepy PDG SNCF Mobilités | ||
| 25/10/2017 |
Courrier de Mme Marietta Karamanli , députée à Nicolas Hulot |
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| 11/10/2017 | Courrier D Pichereau à N Hulot | 30/11/2017 |
Réponse de Mme E BORNE Ministre à Damien Pichereau |
| 08/08/2017 | Assemblée Nationale : Question écrite N°655 de Mme Marietta Karamanli (Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4104) Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nuisances... |
Réponse publiée au JO le 07/01/2020 page : 94 ...Deux dispositions en ce sens ont ainsi été introduites lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture au Parlement. Il s'agit de modifier la réglementation existante afin de prendre davantage en compte le ressenti des riverains, lié d'une part à l'intensité des nuisances des transports ferroviaires et d'autre part aux vibrations aux abords des infrastructures ferroviaires. Ces évolutions réglementaires devront se faire sur la base d'un socle scientifique et technique solide et consensuel, qui reste pleinement à construire, notamment avec les différentes parties prenantes en matière de transport ferroviaire, les centres d'expertise et de recherche de l'Etat et le Conseil national du bruit. |
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| 04/07/2017 | Assemblée Nationale : Question écrite N°34 de Mme Marietta Karamanli Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la politique suivie par la SNCF en matière de qualité du trafic trains à grande vitesse... |
09/01/2018 |
Réponse publiée au JO le : 09/01/2018 page : 205 ...À moyen terme, l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de voyageurs devrait par ailleurs se traduire par des bénéfices importants pour les usagers. Elle devrait ainsi permettre de diversifier l'offre ferroviaire pour qu'elle réponde davantage aux attentes des clients... |
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Toutes les interventions de Marietta KARAMANLI sur son blog (Taper LGV dans le moteur de recherche du blog) |
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| 17/12/2009 |
Question écrite n° 11434 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP) -publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2918 Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit |
07/10/2010 |
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
