Courriers / Interventions Elus

Lettre ouverte à M. le Préfet de la Sarthe

Demande de réunion

Lettre à M. le Préfet de la Sarthe

Demande de réunion

Assemblée Générale CRI 72 le Mercredi 15 Mars 2023 à 16H30.

Salle Bourillon Neuville-sur-Sarthe

20230315invitation ag pour les adhe rents (19.7 Ko)

20230315 pouvoir ag cri 72 (65.14 Ko)

20230315 ag bulletin d adhesion (122.57 Ko)

Courriers du CRI 72 à :

Ch. Bechu, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des  territoires,et, C. Beaune, Ministre délégué chargé des transports 20221201 lettre a christophe bechu ministre de l environnement (331.89 Ko)

Lettre ouverte au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES

Lettre ouverte au Prefet de la sarthe 18 02 2022 (77.77 Ko)

Courrier au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES

Lettre au prefet de la sarthe 3 nov 2021 (167.98 Ko)

Courrier au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES

Lettre au prefet du 16 dec 2020 (246.58 Ko)

Courrier au prefet de la Sarthe Monsieur Patrick DALLENNES

Relance groupe de travail, solutions au mal-être des riverains.

Lettre a Mr le prefet de la Sarthe (261.9 Ko)

Courrier au Ministre des transports, et de la transition Ecologique et Solidaire : Elisabeth BORNE

Courrier eborne 20190722 (687.45 Ko)

Courrier au premier Ministre : Edouard PHILIPPE

Courrier pm 201900722 (662.44 Ko)

Intervention assemblée nationale - Scéance publique

« Nuisances sonores des TGV en Sarthe au long de la nouvelle ligne, ma demande au Gouvernement d’accélérer la mise en oeuvre des compensations et l’adoption d’une réglementation permettant une mesure des pics de bruit » par Marietta KARAMANLI

Texte

Vidéo assemblée nationale

Réponse de la ministre du transport Mme Borne en fin de vidéo

Communiqué de Presse de LJ de Nicolaÿ

Communique nicolay (97.26 Ko)

Question publiée au JO le : 26/03/2019

De son côté, Mme la députée avait proposé une modification de la réglementation applicable, sachant que celle-ci, datant de 20 ans, n'est pas adaptée à la mesure des nuisances actuelles car les lissant, un peu comme si on additionnait les bruits les plus forts et les plus faibles pour dire qu'en moyenne c'est acceptable et supportable ce qui évidemment n'est pas le cas. Elle a pu sur place constater que pour les habitants c'était en quelque sorte le bruit d'un avion passant parfois à quelques dizaines de mètres de mètres de chez eux. Évidemment, le concessionnaire des travaux et le gestionnaire de la ligne ne sont pas pressés de devoir constater qu'il faudrait refaire des travaux et compenser. La question est simple. Elle souhaite savoir si le Gouvernement a la volonté politique de faire avancer les dossiers de travaux de compensation. Elle lui demande si le Gouvernement acceptera le principe d'un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités visant à ce que l'État fasse évoluer la réglementation et à examiner les situations posant problème à l'aune de cette évolution

Réponse publiée au JO le : 03/04/2019 page : 3311

...le Gouvernement est ouvert à une évolution de la réglementation en matière de bruit ferroviaire. L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités, issu d'un amendement voté par le Sénat, prend davantage en compte le ressenti des riverains par rapport aux « pics de bruit » des transports ferroviaires. Ce texte sera présenté en juin à l'Assemblée.

Je précise que cette évolution réglementaire devra se fonder sur un socle scientifique et technique solide et consensuel, qui n'existe pas actuellement. Les études nécessaires devront donc être engagées. Mais vous pouvez être assurée, madame la députée, de l'engagement de l'État pour apporter des réponses concrètes aux nuisances sonores du rail.

Le député Sarthois D. Pichereau enfonce le clou en séance auprès de la ministre E. Borne qui lui rappelle que les riverains Lgv Sud Europe Atlantique et Bretagne Pays de Loire sont dans le même bateau des nuisances , elle évoque 300 maisons touchées sur la Bretagne et 900 sur Lgv sea , si vous ne voulez pas regarder la (vidéo), lisez le texte

Question N° 1091 publiée au JO le : 11/07/2018

Réponse publiée au JO le : 11/07/2018 page : 7108

...Cela montre que la réglementation doit être revue : c'est le second enjeu. Les règles actuelles ne traduisent pas le ressenti des populations. L'évaluation en bruit moyen, notamment, ne traduit pas les pics, qui gênent les riverains. La loi ferroviaire a prévu que le Gouvernement remette un rapport dans les cinq mois suivant l'adoption de ce texte. J'ai donc demandé à l'inspection de mon ministère de me présenter au plus vite des propositions sur les modalités d'indemnisation des riverains par le biais d'un fonds de solidarité.

Au-delà, j'attends des propositions pour modifier la réglementation actuelle, propositions qui ont vocation à être inscrites dans la future loi d'orientation sur les mobilités...

Courrier du député Jean-Carles GRELIER au Préfet de la Sarthe

Courrier prefet nuisances LGV (168.08 Ko)

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Article 11

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits « évènementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires et permettant de retranscrire l’exposition de la population à des sources de bruit présentant un caractère évènementiel (pics de bruit)

Proposition loi pacte ferroviaire (174.8 Ko)

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’intégration d’indicateurs dits « événementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires

En application de l’article 36 de la loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

SENAT AMENDEMENT ADOPTE

présenté par

MM. de NICOLAY, DALLIER, POINTEREAU et VOGEL, Mme LAMURE, MM. REVET, de LEGGE, MORISSET, LOUAULT et Henri LEROY...

La réglementation en matière de bruit pour la protection des riverains vis-à-vis des nuisances générées par les infrastructures...

18 6 1 courrier lgv amendement 31 mai 2018

18 5 31 amdt adopte de nicolay indicateursevenementiels 1

Communiqué de presse sur l'accord de la Commission mixte paritaire sur le nouveau pacte ferroviaire

Communique de presse lj de nicolay (3.23 Mo)

Courrier de Dominique Le Méner, président du Conseil départemental de la Sarthe à Bruno Lemaire, ministre de l'Economie et des Finances, concernant la commande de nouveaux TGV à Alstom.

Lettre de dlem a b lemaire (426.47 Ko)

La réponse de B. Lemaire ... qui renvoie à la ministre du transport E. Borne ;

là encore, grosse impression de tourner en rond !

Courrier de m le maire bruno 29 05 18 (115.25 Ko)

Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique

Question écrite n° 04694 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2049

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 183

Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!!
...Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par nos concitoyens qui résident à proximité de cette nouvelle infrastructure et comprend leurs inquiétudes....
En parallèle, une mission de médiation, commune aux LGV Bretagne-Pays de la Loire (BPL) et SEA, a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 31 mai 2018 par la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées....

Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale

Question écrite n° 04481 de M. Jean Pierre Vogel

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1886

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 183

Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!!
...Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par nos concitoyens qui résident à proximité de cette nouvelle infrastructure et comprend leurs inquiétudes....
En parallèle, une mission de médiation, commune aux LGV Bretagne-Pays de la Loire (BPL) et SEA, a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 31 mai 2018 par la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées....

Dégradation du cadre de vie des riverains de la ligne grande vitesse en Indre et Loire

Question écrite n° 04565 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1887

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 183

Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!!
...Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par nos concitoyens qui résident à proximité de cette nouvelle infrastructure et comprend leurs inquiétudes....
En parallèle, une mission de médiation, commune aux LGV Bretagne-Pays de la Loire (BPL) et SEA, a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 31 mai 2018 par la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées....

Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

Question écrite n° 04239 de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1592

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6652

...Par ailleurs, une mission de médiation, commune aux LGV BPL et SEA, a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 31 mai 2018 par la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées. Sur la base de ces enseignements, la mission pourra émettre toutes les recommandations qu'elle juge utiles sur l'évolution de la réglementation en matière de nuisances sonores applicables aux nouvelles infrastructures ferroviaires...

Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire

Question écrite n° 04240 de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1592

Réponse publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1158

Les vibrations engendrées par les infrastructures de transport ne font l'objet d'aucune réglementation européenne, la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, transposée en droit français, se limitant à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement.

Communiqué de Presse en réponse à M Mathias Vicherat intervenu lors de l'émission 'Complément d'enquête diffusée le 29/03/2018'

Communique de presse du cri 72 (215.64 Ko)

Réponse publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3941

...La réglementation dans le domaine du ferroviaire se base actuellement sur la mesure d'un bruit moyen, il faudra sans doute aussi compléter les mesures en cours par une vérification des pics sonores enregistrés. S'ils s'avéraient excessivement pénalisants pour des riverains de l'infrastructure et que ni les réglementations existantes ni les obligations du partenaire privé ne le permettaient, il faudrait dès lors trouver le cadre adapté pour traiter cette situation. Dans ce contexte, l'objectif du Gouvernement est de répondre rapidement au ressenti des populations..

Lors du déplacement d' Édouard Philippe au Mans, pour l'initiation de la limitation de vitesse sur les routes, JP Vogel a parlé au premier ministre du problème des nuisances sonores de la LGV et de lui a remis un dossier du CRI72.

Lettreemacron 1 (190.52 Ko)

Courrier envoyé au Président de la République et au 1er ministre

+ annexe : Bruit instantanne et moyen (285.07 Ko)

Sénat : Séance du 13 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

Réponse publiée au JO le : 21/02/2018 page : 1288

...Aussi, je souhaiterais inviter Mme la ministre chargée des transports à passer une journée, une nuit chez les riverains de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, afin qu'elle puisse mesurer leur exaspération – le mot est faible quand certains se demandent s'ils ne doivent pas coiffer un bonnet rouge ou transformer le secteur en zone à défendre, pour être enfin entendus par les pouvoirs publics...

Assemblée Nationale : Question orale sans débat N°110 de Mme Marietta Karamanli

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores...

Réponse publiée au JO le : 31/01/2018 page : 579

...Mais vous appelez également mon attention sur la pertinence de la réglementation actuelle. Dans le domaine ferroviaire, elle se fonde effectivement sur la mesure du bruit moyen. Il faudra sans doute compléter ce mode d'évaluation par une vérification des pics sonores enregistrés, mais ce sera pour les futures infrastructures...

Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire

Question orale n° 0186S de Mme Nadine Grelet-Certenais (Sarthe - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 251

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2018 - page 1438

Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire

Question écrite n° 02904 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 284

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 182

Navrant !! Attendre aussi longtemps pour ne rien apprendre de plus !!!
...Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par nos concitoyens qui résident à proximité de cette nouvelle infrastructure et comprend leurs inquiétudes....
En parallèle, une mission de médiation, commune aux LGV Bretagne-Pays de la Loire (BPL) et SEA, a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 31 mai 2018 par la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées....

Assemblée Nationale : Question orale sans débat N°110 de Mme Marietta Karamanli

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores...

Réponse publiée au JO le : 31/01/2018 page : 579

...Mais vous appelez également mon attention sur la pertinence de la réglementation actuelle. Dans le domaine ferroviaire, elle se fonde effectivement sur la mesure du bruit moyen. Il faudra sans doute compléter ce mode d'évaluation par une vérification des pics sonores enregistrés, mais ce sera pour les futures infrastructures....

SENAT : Question écrite de Mr Jean-Pierre VOGEL, sénateur, à Mme BORNE

Question écrite n° 04481 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1886

Réponse E Borne à Mme ML Méhaignerie

page : 20/03/2018Réponse publiée au JO le : 2401

Courrier CRI à SNCF réseaux Nantes

Courrier 2017 11 27

Courrier de Mme Marietta Karamanli , députée à Nicolas Hulot

Lgv marietta karamanli a nicolas hulot2017 10 25

Réponse  de Mme E BORNE  Ministre  à Damien Pichereau

Lgv courrier rep bruit lgv elisabeth borne 30 11 2017

 Réponse publiée au JO le 07/01/2020 page : 94

...Deux dispositions en ce sens ont ainsi été introduites lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture au Parlement. Il s'agit de modifier la réglementation existante afin de prendre davantage en compte le ressenti des riverains, lié d'une part à l'intensité des nuisances des transports ferroviaires et d'autre part aux vibrations aux abords des infrastructures ferroviaires. Ces évolutions réglementaires devront se faire sur la base d'un socle scientifique et technique solide et consensuel, qui reste pleinement à construire, notamment avec les différentes parties prenantes en matière de transport ferroviaire, les centres d'expertise et de recherche de l'Etat et le Conseil national du bruit.

Réponse publiée au JO le : 09/01/2018 page : 205

...À moyen terme, l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de voyageurs devrait par ailleurs se traduire par des bénéfices importants pour les usagers. Elle devrait ainsi permettre de diversifier l'offre ferroviaire pour qu'elle réponde davantage aux attentes des clients...

Toutes les interventions de

Marietta KARAMANLI sur son blog

(Taper LGV dans le moteur de recherche du blog)

Question écrite n° 11434 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP) -publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2918

Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 07/10/2010 - page 2608